Conditions générales d’utilisation Présentation du service France Transfert Technologies F2T est une base de données qui propose sur internet des offres de technologies brevetées appartenant à des organismes publics de recherche français. Cette plateforme a été créée et développée par le Réseau C.U.R.I.E., en partenariat avec Oséo. Chaque offre expose la technologie transférable, sa référence officielle et les responsables à contacter. Il est établi pour chaque offre, un lien hypertexte vers le site de l’organisme public français, détenteur de la technologie proposée. Tous les acteurs de F2T souscrivent à une « charte qualité » avec Oséo. Comment procéder L’internaute intéressé par une offre doit cliquer sur le titre de l’offre. Il accèdera ainsi à la fiche synthétique de présentation de l’offre. S’il souhaite obtenir plus de renseignements, techniques, juridiques ou commerciaux en vue de l’exploitation de la technologie proposée, il doit se mettre en contact directement avec le propriétaire de cette technologie en utilisant le numéro de téléphone ou l’adresse électronique indiqués dans l’offre. Droits de propriété intellectuelle et responsabilités Les offres de technologie sont la propriété de l’organisme ou des organismes dont elles émanent, qui demeure(nt) seul(s) responsable(s) notamment de leur contenu,de leur diffusion, de leur adéquation à la résolution des problématiques de R&D envisagées et de leurs performances. Le Réseau C.U.R.I.E. ou les sociétés propriétaires ou gestionnaires des sites présentant ces offres ne sont pas responsable du contenu, de la diffusion et de l’utilisation des offres. Le Réseau C.U.R.I.E. est propriétaire de ses signes distinctifs, marques et logos. L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, sans autorisation préalable, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, l’outil d’administration, les bases de données, les offres de technologie ainsi que leur contenu. Il ne doit en aucun cas télécharger, afficher, transmettre des informations confidentielles sur les brevets, les secrets de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont il aurait eu connaissance lors des échanges en vue de la transaction. Protection des données personnelles Le Réseau C.U.R.I.E. et les organismes de recherche français s’engagent à respecter les informations concernant les personnes physiques, conformément aux lois informatique et libertés. Un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données est à la disposition des personnes dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en nous contactant (lien « contactez-nous », en bas de page) Aspects techniques 1 - Si vous rencontrez un problème dans l’utilisation du service (page introuvable, erreur d’affichage) ou que vous n’obtenez pas de réponse à vos demandes aux propriétaires des offres, utilisez la fonction : « Signaler un problème» 2- L’utilisateur est informé que France Transfert Technologies pourra être interrompu pour des raisons provenant du système informatique (maintenance, pannes…) et que les sociétés propriétaires des sites proposant ce service ne sauraient être tenus responsables de ces interruptions.